Appel à candidature 2023 - Désignation de l’association des transports sanitaires d’urgence (ATSU) de la Dordogne (24)

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

Conformément au cadre réglementaire de la réforme de la garde et des transports sanitaires urgents, l’Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine lance un appel à candidature pour la désignation de l’Association des Transports Sanitaires d’Urgence (ATSU) la plus représentative au plan départemental, sur le département de la Dordogne.

Objet de l’appel à candidature

Avec la mise en place de la réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde initiée par le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022, l’association des transports sanitaires d’urgence (ATSU) la plus représentative sur le plan départemental est désignée par le directeur général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine selon les modalités définies par l’arrêté du 26 avril 2022.

Dans l’organisation opérationnelle de la garde ambulancière, l’ATSU exerce les missions :

  • De représentation institutionnelle des entreprises de transport sanitaire dans les instances locales (CODAMUPS-TS) et auprès des partenaires (CPAM, SAMU, SDIS) ;
  • D’organisation de la garde et de la réponse ambulancière à l’urgence pré-hospitalière ;
  • De suivi de l’activité de la garde ambulancière ;
  • D’impulsion et de pilotage de la démarche qualité relative aux transports sanitaires urgents.

Date limite : 26 avril 2023

 

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Contact

Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine
Délégation départementale de la Dordogne

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24052 Périgueux cedex

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