Appel à candidature 2022 – Poursuite du déploiement du dispositif IDE de NUIT (gardes et astreintes) en EHPAD ou à domicile en Nouvelle-Aquitaine

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social Parcours de santé

En cours

Image appels à candidature

Le dispositif d’IDE de nuit en EHPAD ou à domicile fait partie intégrante des grandes orientations de la stratégie nationale de santé et du projet régional de santé de la Nouvelle-Aquitaine.

Depuis 2017, l’ARS Nouvelle-Aquitaine a souhaité expérimenter le dispositif d’IDE de nuit en EHPAD ou à domicile sur l’ensemble de son territoire.

Compte tenu du faible taux de couverture à l’échelle de la région, des disparités infra territoriales et des expérimentations arrivées à échéance, le principal enjeu pour la région NA est d’augmenter le taux de couverture des places par le dispositif IDE de nuit et d’assurer un financement pérenne pour les dispositifs retenus dans le cadre d’une pérennisation, au regard de l’enveloppe contrainte notifiée annuellement.

Afin de poursuivre la dynamique engagée, le présent appel à candidature a pour objet de permettre le financement de 7 à 15 nouveaux projets d’IDE de nuit en EHPAD ou à Domicile dans l'ensemble de la région en 2022.

Le dispositif d’IDE de nuit consiste en la mise à disposition d’un infirmier diplômé d’État mutualisé entre plusieurs EHPAD / PA à domicile toutes les nuits de l’année, que les équipes peuvent solliciter dans certains cas plutôt que de recourir de façon systématique aux services d’urgence et hospitalier, alors que cela n’est pas toujours nécessaire.

Les objectifs de ce dispositif sont :

  • Améliorer la qualité et la sécurité des soins en EHPAD et à domicile la nuit ;
  • Limiter les hospitalisations de nuit aux urgences des personnes âgées résidentes en EHPAD et à domicile ;
  • Diminuer les séjours hospitaliers évitables en appliquant notamment les prescriptions anticipées la nuit (fin de vie, douleurs, actes techniques…) ;
  • Faciliter le retour en institution ou à domicile lorsque l’hospitalisation a été inévitable ;
  • Eviter l’hospitalisation d’une personne âgée à la suite d’un passage aux urgences.

Le porteur du dispositif peut être :

  • Un EHPAD qui organise en co-construction avec les autres EHPAD et SSIAD/SPASAD de son territoire, la mutualisation d’une garde ou d’une astreinte IDE de nuit ;
  • Un centre hospitalier disposant d’un EHPAD et/ou d’un SSIAD/SPASAD (qui seront les porteurs) et qui assure la garde ou l’astreinte de nuit pour plusieurs EHPAD ou SSIAD/SPASAD ;
  • Un SSIAD/SPASAD organisant l’intervention d’une IDE de nuit dans les EHPAD de son secteur  et auprès des patients accompagnés par le SSIAD/SPASAD et vivant à domicile.

Le porteur peut désormais faire appel à des structures prestataires telles que :

  • Un établissement de santé
  • Un service d’hospitalisation à domicile
  • Un groupement d’infirmiers libéraux

Entre 7 et 15 projets pourront être financés dans le cadre du présent AAC, avec la possibilité de fonctionner selon deux modalités d’organisation au choix : la garde ou l’astreinte.

Les territoires prioritaires sont ceux ayant un taux de couverture inférieur à la moyenne régionale, soit : la Vienne, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Gironde, la Charente, et le Lot et Garonne.

Toutefois, des projets peuvent être déposés dans tous les départements, l’objectif étant d’augmenter l’accès au dispositif.

Les projets doivent s’appuyer sur une réelle dynamique de coopération et de mutualisation organisée entre établissements d’un même territoire.

Une collaboration territoriale avec les équipes mobiles de gériatrie et de soins palliatifs, l’établissement d’HAD, les services de l’hôpital de proximité (dont le service des urgences, la filière gériatrique) permet une mise en place plus intégrée du dispositif et participe de la mobilisation des ressources du territoire.             

Le cahier des charges de l’appel à candidature et ses annexes se trouvent dans les documents à télécharger.

Le dossier de candidature devra être complété uniquement en version électronique sur la plateforme « Démarches simplifiées » en suivant le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aac-ide-de-nuit-en-ehpad-2022

La date limite de dépôt de candidature est le 30 septembre 2022.