Appel à candidature 2022 – Déploiement de 40 places d’hébergement temporaire d’urgence en EHPAD en Nouvelle-Aquitaine

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social Parcours de santé

En cours d'attribution

Image appels à candidature

Depuis 2019, l’ARS Nouvelle-Aquitaine a souhaité déployer le dispositif de l’hébergement temporaire d’urgence (HTU) sur l’ensemble de son territoire.

Afin de poursuivre la dynamique engagée depuis plusieurs années, le présent appel à candidature a pour objet le déploiement de 40 places supplémentaires d'hébergement temporaire d'urgence dans l'ensemble de la région Nouvelle Aquitaine en 2022.

L’appel à candidature 2022 est ouvert à tous les territoires, mais au regard des places déjà conventionnées et du poids populationnel, les départements peu ou non pourvus sont prioritaires pour un volant de 27 places : Gironde, Pyrénées-Atlantiques et Dordogne.

L’hébergement temporaire d’urgence (HTU) consiste à proposer aux personnes âgées en perte d’autonomie, sortant des urgences ou d’une hospitalisation et ne relevant plus de soins médicaux, un hébergement temporaire en EHPAD d’une durée maximale de 30 jours, financé par l’assurance maladie. Il s’agit de mieux préparer le retour à domicile de la personne, tout en la maintenant dans un cadre sécurisé.

Le dispositif peut également bénéficier aux personnes âgées du domicile, en cas de carence d’un aidant, la plupart du temps suite à une hospitalisation soudaine de celui-ci. Dans cette situation, l’aidé peut être hébergé temporairement sur une de ces places d’HTU.

Les objectifs sont de :

  • faciliter les sorties d’hospitalisation et fluidifier l’aval des urgences pour les personnes âgées ;
  • améliorer et sécuriser le retour à domicile (ou l’orientation vers une nouvelle structure d’accueil) d’une personne âgée après un séjour hospitalier ;
  • limiter les durées moyennes de séjour à l’hôpital et les ré-hospitalisations évitables ;
  • accueillir une personne âgée venant du domicile, en cas de carence soudaine de l’aidant à domicile ;
  • faire face à la défaillance de l’aidant de la personne âgée vivant à domicile ;

Le dispositif doit être organisé à l’échelon départemental et intégrer le rôle pivot du dispositif d’appui à la coordination (DAC-PTA) et s’inscrire dans une dynamique de co-construction partenariale avec les établissements de santé, les filières gériatriques et les professionnels de santé libéraux. 

Pour faciliter le recours à l’HTU, le reste à charge pour la personne est réduit. En effet, un forfait de 15 000€ par place et par an est pris en charge par ARS ; il intervient en supplément des financements alloués par le CD et l’ARS pour la place d’hébergement temporaire de droit commun. Ainsi, le reste à charge est ramené à 20€ par jour, montant équivalent au forfait journalier hospitalier.

Le dossier de candidature devra être complété uniquement en version électronique sur la plateforme « Démarches simplifiées » 

Démarches simplifiées - Déploiement de 40 places d’hébergement temporaire d’urgence en EHPAD en Nouvelle-Aquitaine

Aucun dossier ne sera instruit en dehors du cadre de Démarches simplifiées.