Nouvelle-Aquitaine

Appel à candidature 2020 - Expérimentation relative aux services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) dans le département Pyrénées Atlantiques

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social
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Expérimentation relative aux services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) dans le département Pyrénées Atlantiques.
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Les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) créés par le Décret du 25 juin 2004 et codifiés à l’article D. 312-7 du CASF assurent les missions d’un service de soins à domicile (SSIAD) et d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD).

La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 a permis les premières expérimentations de modèles intégrés de SPASAD de 2017 à 2019, avec l’accord conjoint de l’ARS Nouvelle-Aquitaine – Délégation départementales des Pyrénées-Atlantiques et du Département des Pyrénées-Atlantiques. Un premier appel à candidatures, lancé en 2016, a ainsi abouti à l’entrée dans l’expérimentation de 8 « SPASAD intégrés » dans les Pyrénées-Atlantiques.

L’article 61 de la loi  n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ayant prorogé l’expérimentation jusqu’au 31 décembre 2021, un nouvel appel à candidatures est lancé conjointement par l’ARS Nouvelle Aquitaine – Délégation départementales des Pyrénées-Atlantiques et le Département des Pyrénées-Atlantiques pour sélectionner une deuxième vague de candidats à l’expérimentation « SPASAD intégrés », dans les conditions prévues par l’instruction N°DGCS/SD3A/CNSA/2016/33 du 8 février 2016.

Les structures retenues dans le cadre du présent appel à candidatures devront signer un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec l’ARS Nouvelle-aquitaine– Délégation départementales des Pyrénées-Atlantiques et le Département des Pyrénées-Atlantiques pour une durée correspondant à la date de fin de l’expérimentation, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2021. Cette durée sera tacitement reconductible dans la limite de 5 ans au total.

La date limite de dépôt des candidatures (en ligne uniquement) est fixée au 30 avril 2020.