Appel à Candidature 2020 - Conseil d’Orientation Stratégique (COS) du Centre Ressource Autisme du Limousin

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt
Médico-social Démocratie en santé
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Le présent appel à candidature vise à compléter les collèges des usagers et des professionnels du COS du CRA du Limousin.
Corps de texte

Il vise dont à désigner :

  • 7 membres titulaires et 8 membres suppléants du collège des usagers (représentants des personnes avec un trouble du spectre de l'autisme ou de leurs familles ou de leurs représentants légaux) au Conseil d’Orientation Stratégique du Centre Ressources Autisme du Limousin ;
  • 1 membre titulaire et 1 membre suppléant du collège des professionnels représentant le domaine « Le diagnostic des personnes présentant un trouble du spectre de l'autisme »
  •  1 membre titulaire et 1 membre suppléant du collège des professionnels représentant le domaine « La formation des professionnels ou la recherche»

Le décret n°2017-815 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des centres de ressources autisme rappelle que les CRA exercent leurs missions auprès des enfants, des adolescents et des adultes présentant un Trouble du Spectre de l’Autisme, de leur entourage, des professionnels qui assurent leur suivi et de toute personne intéressée.

Par ailleurs, il est prévu d’instituer un Conseil d’Orientation Stratégique (COS) par Centre de Ressources Autisme. L’objectif de ce dernier est de contribuer par ses avis et ses propositions à la participation des bénéficiaires de l’action du CRA, au respect des droits des usagers et à l’exercice des missions du CRA.

Chaque COS émet un avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant l’activité et le fonctionnement du CRA, la qualité des prestations qu’il met en œuvre au regard de ses missions et l’amélioration de leur mise en œuvre. En ce sens, il s’agit d’une instance essentielle d’expression des usagers.

Au minimum, il est prévu trois réunions par an.

Les COS sont obligatoirement consultés sur :

  • le choix des équipes pluridisciplinaires rattachées au CRA
  • l’élaboration et la modification du règlement de fonctionnement et du projet de service du CRA
  • la mise en œuvre par le CRA des enquêtes de satisfaction des personnes et familles et des professionnels usagers du CRA ou de toute autre action visant à recueillir leur expression
  • le rapport d’activité du CRA dont ils relèvent

Chaque Conseil d’Orientation Stratégique comporte :

  1. Un collège composé de huit représentants des personnes avec TSA et de leurs représentants (familles ou représentants légaux)
  1. Un collège composé de cinq représentants des professionnels, représentatif de l’ensemble des cinq domaines suivants : 
    • le diagnostic des personnes présentant un TSA ;
    • la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
    • le secteur de la petite enfance (sur proposition du Président du Conseil Départemental du département territorialement compétent, c’est-à-dire d’implantation du CRA) ;
    • l’Education Nationale (sur proposition du Recteur d’Académie territorialement compétent) ;
    • la formation des professionnels ou de la recherche.
  1. Un représentant du personnel du CRA et un représentant de son organisme gestionnaire.

Le directeur du CRA, ou son représentant, siège au conseil avec voix consultative.

Par ailleurs, il est à considérer que :

  • aucun membre de l’un des collèges ne peut être simultanément membre de l’autre collège ;
  • pour chacun des membres du conseil, il est désigné un membre suppléant dans les mêmes conditions que le membre titulaire ; 
  • les membres sont désignés, pour une durée de 3 ans, renouvelable.

Date limite : 30 septembre 2020