Nouvelle-Aquitaine

Aides à l'installation - Praticien territorial de médecine générale (PTMG)

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Un médecin tenant un stéthoscope
Crédit : Fotolia
Vous êtes jeune médecin généraliste, vous n’êtes pas encore installé ou vous êtes installé depuis moins d’un an ? Bénéficiez d’un contrat de praticien territorial de médecine générale (PTMG) !
Vous serez assuré d’un complément de revenu non négligeable si vous vous installez dans un territoire de l’offre médicale insuffisante et cela, pour une période pouvant aller jusqu’à 2 ans.
Corps de texte

Le praticien territorial peut, par exemple, prendre la succession d’un médecin prêt à partir en retraite, rejoindre l’équipe d’une maison de santé…

Le dispositif de promotion des Praticiens territoriaux de Médecine Générale (PTMG), vise à favoriser l’installation des jeunes médecins et à faciliter l’exercice libéral dans les territoires où l’offre médicale fait défaut, est insuffisante et où persistent des difficultés dans l’accès aux soins.

Le praticien signe un contrat avec l’ARS par lequel il s’engage à implanter tout ou partie de son activité dans un territoire déficitaire, aux tarifs opposables (23€). En contrepartie, un niveau de rémunération et une couverture sociale lui sont garantis.

Consultez la carte des zonages au sens de l'article R.1434-4 du CSP installés avant le 01/01/2016

Ce dispositif s’adresse aux jeunes médecins qui souhaitent s’installer ou qui sont déjà installés (depuis moins d’un an) en cabinet libéral ou en tant que collaborateur libéral.

Les autres conditions requises :

  • Etre inscrit à un Ordre départemental depuis moins d’un an,
  • Etre installé ou s’installer  (pour tout ou partie de son activité) dans une zone déficitaire.

Toute demande sera néanmoins étudiée.

 

  • S’engager à pratiquer les tarifs opposables (Secteur 1)
  • S’engager à réaliser 165 consultations par mois au minimum,
  • S’engager à participer à la permanence des soins.

Une garantie de rémunération

Le praticien territorial de médecine générale bénéficie d’une rémunération mensuelle assurée de 6900€ brut pendant 2 ans.

Ce montant inclut une obligation de réaliser un minimum de 165 consultations par mois correspondant à un chiffre d’affaires de 3795€ brut (23€x165).

Un complément de rémunération est versé au médecin si son activité ne lui permet pas d’atteindre le plafond de 6900€ brut.

Une protection sociale étendue

La protection sociale est assurée après 3 mois d’activité et le minimum de 165 consultations réalisées.

  • Pour tout arrêt de travail supérieur à 7 jours, un complément de rémunération est maintenu pendant 3 mois à hauteur de 1 552,50 € brut (pour une activité de 9 demi-journées par semaine ou plus)
  • En cas de congé maternité et pendant toute la durée de ce dernier, un complément de rémunération de 3105€ brut (pour une activité de 9 demi-journées par semaine ou plus) est versé au praticien en plus des revenus de remplacement.

Un contrat renouvelable

Le contrat est conclu pour une durée d’un an renouvelable une fois.

Une procédure simplifiée

La signature se fait directement auprès du pôle gestion et formation des professionnels de santé de l’ARS Nouvelle-Aquitaine.

Le médecin s’engage à adresser chaque mois à l’ARS une déclaration contenant le nombre de consultations réalisées ainsi que les honoraires perçus sur la même période (puis tous les 3 mois après 6 mois de contrat).

Le médecin peut à tout moment choisir de ne plus adhérer au contrat, sous réserve de l’observation d’un préavis de 2 mois.