Nouvelle-Aquitaine

L’organisation de la Permanence des soins ambulatoires en Nouvelle-Aquitaine soumise à concertation

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Illustration du matériel du médecin généraliste
Dans le cadre de l’article R.6315-6 du code de la santé publique, les principes d'organisation de la permanence des soins font l'objet d'un cahier des charges régional arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé.
Corps de texte

Le cahier des charges régional a pour objectif de définir l'organisation générale de l'offre de soins assurant la prise en charge des demandes de soins non programmés aux heures de la permanence des soins ambulatoires dans l’ensemble du territoire de la Nouvelle-Aquitaine.

L'arrêté fixant le cahier des charges régional est pris après consultation des acteurs et instances suivants:

  • les comités départementaux de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires,
  • la commission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie,
  • l'union régionale des professionnels de santé représentant les médecins,
  • ainsi que chaque conseil départemental de l'ordre des médecins et chaque préfet de département, pour les conditions d'organisation propres à leurs territoires.

Ces avis sont rendus dans le délai d'un mois à compter de la réception de la demande d'avis.

Passé ce délai, l'avis est réputé rendu.