Il s’agit d’un soutien financier annuel et non reconductible complémentaire de la dotation de responsabilité populationnelle.
Les projets présentés
Ils devront :
- Intégrer une coopération forte avec les acteurs du territoire, en particulier avec la ville (CPTS) et les établissements médico-sociaux ;
- Permettre d’améliorer l’offre de proximité auprès de l’ensemble de la population du territoire ;
- Porter prioritairement sur les thématiques suivantes :
- Développer l’accès aux spécialistes (consultations avancées / télémédecine) ;
- Développer l’accès aux soins personnes en situation de handicap et auprès des publics vulnérables ;
- Développer l’accès à l’imagerie ;
- Développer des parcours de soins en co-construction avec la/les CPTS intégrant le repérage auprès de l’ensemble de la population, l’accès aux diagnostic, la prise en charge et le suivi (endométriose, repérage des nouveaux nés vulnérables, l’insuffisance cardiaque, diabète, cancer ou autres parcours développé dans le cadre de l’ACI de la CPTS) ;
- Aménager des locaux afin d’accueillir une offre de prise en charge des soins non programmés en téléconsultation médicale assistée dans le cadre de projets validés par l’ARS ;
- Développer l’offre relative à la prise en charge et au suivi de la femme et des enfants (exemple : centre périnatal de proximité)
- Développer la vaccination HPV / grippe / covid ;
- Dépistage des cancers ;
- Développement de l’Activité Physique Adaptée dans le cadres des maladies chroniques.
Accompagnement financier
- Un accompagnement financier à hauteur de 100 000€ maximum par projet pourra être apporté (dans la limite de 1 à 2 projets par hôpital de proximité) ;
- La demande financière ne doit pas porter sur des dépenses prises en charge dans le cadre du droit commun (ex : tarification à l’acte) ni sur des dépenses pérennes de personnel ;
- La demande financière peut être une aide au démarrage à la condition de garantir un autofinancement à partir de la 2ème année de fonctionnement ;
- Les projets et activités ayant bénéficié d’un financement dans le cadre de l’AAP 2023 ne peuvent pas faire l’objet d’une nouvelle demande de financement en 2024.
La sélection des projets tiendra compte :
- de la qualité du projet (pertinence de la réponse aux besoins populationnels ;
- de l’amélioration de l’offre de proximité ;
- de la qualité des coopérations territoriales (convention de partenariat) ;
- de la qualité des indicateurs d’évaluation et de suivi du projet.
Les dossiers doivent être déposés au plus tard le 31 juillet 2024
- via le dossier de candidature à télécharger ;
- exclusivement par mail à l’adresse électronique suivante ars-na-offre-de-soins-sse@ars.sante.fr avec pour objet : « Hprox projets innovants 2024 ».